Règlement de « La Super Tombola » du Judo club Nancray
Article 1 - Organisation
L’association Judo Club de Nancray, de loi 1901, organise du 7 mai 2025 au 30 juin 2025,
une tombola, pour financer ses activités (achats de matériel, organisation de moments
conviviaux…).
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec
autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne achetant un ticket de tombola participe à la tombola.
Les organisateurs de la super Tombola et les membres délivrant les bons de
participation peuvent participer à cette tombola.
1 500 de billets seront mis en vente au prix de 2€ par les licenciés.
Les billets seront de nature papier, numérotés de 1 à 1500, par liasse de 10 et
comporteront 2 parties.
1ère partie : à conserver par le vendeur, elle sera utilisée pour le tirage au sort et sera
compléter avec les informations concernant l’acheteur (nom, prénom et numéro de
téléphone).
2ème partie : à conserver par l’acheteur selon le modèle ci-dessous :
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de nombreux lots :
• 1 Séance de flottaison en Cocon
• Des journées de formation aux 1er gestes de secourisme
• Des bons d’achats (esthéticienne, fromagerie, coiffeuse, restaurant, boulangerie,
etc…)
• Des entrées loisirs (bowling, lancers de haches, piscine, patinoire, match de
basket, etc…)
• Des entrées musées et parc (citadelle, Les Campaines, musées des maisons
comtoises, dinozoo, musée du temps et des beaux arts, etc…)
• Des coffrets et paniers garnis
• Déco, jeux et jouets
• Et bien d’autres surprises
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 13 juin, au Dojo de Nancray en présence de
plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par ticket.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme
nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré
et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
Les lots seront distribués le samedi 14 juin à l’issue de la cérémonie de remises des
ceintures (aux environs de 11h30) à l’espace du Vaizot à Nancray.
La date limite de retrait des lots est fixée au 30 juin 2025.
Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette
date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association
remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association Judo Club Nancray se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération,
en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas,
les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation
de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant
à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de
7 jours suivant la déclaration des gagnants à Judo club Nancray, 1 place de la mairie,
25 360 Nancray.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des
participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou
exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est validé par l’ensemble des membres du bureau de l’association et
consultable à l’affichage du dojo du Judo Club de Nancray.
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont
traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative
à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il
ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant,
enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation et que seul l’organisateur en a l’accès.